bonjour,
comment instruire une demande qui concerne un abri de piscine - piscine exitante depuis 2009 implantée avec plage en limites séparatives - sachant que l'abri sera lui implanté à 0 m 50 de l'une des limites alors que le PLU prévoit une implantation :
soit en limite séparative si hauteur inférieure à 4 mètres
soit à 3 mètres
faut-il tenir compte de la jurisprudence dans ce domaine qui préconise que la piscine, la plage et l'abri sont indissociables et donc implantation à 0 m 50 possible car la plage est déjà en limite séparative
ou
faut-il respecter le règlement du PLU car l'abri et la piscine ne sont pas réalisés en même temps
merci de votre aide
Agnès - urbanisme FEURS
comment instruire une demande qui concerne un abri de piscine - piscine exitante depuis 2009 implantée avec plage en limites séparatives - sachant que l'abri sera lui implanté à 0 m 50 de l'une des limites alors que le PLU prévoit une implantation :
soit en limite séparative si hauteur inférieure à 4 mètres
soit à 3 mètres
faut-il tenir compte de la jurisprudence dans ce domaine qui préconise que la piscine, la plage et l'abri sont indissociables et donc implantation à 0 m 50 possible car la plage est déjà en limite séparative
ou
faut-il respecter le règlement du PLU car l'abri et la piscine ne sont pas réalisés en même temps
merci de votre aide
Agnès - urbanisme FEURS