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implantation des constructions par rapport aux voies

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

agnes gachet



Bonjour,

dans le cas d'un terrain qui se situe à l'alignement de 2 voies à partir de quelle voie le retrait doit il être observé par le demandeur d'un permis de construire
1- les 2 voies ?
2- la voie sur lequel l'accès principal au terrain se fait ?

dans le cas que je dois étudié le demandeur a tenu compte seulement de la voie qui lui permet de réaliser son projet puisque par rapport à l'autre voie le projet ne peut pas se faire (c'est pourtant sur cette voie que se fait l'accès à la parcelle).

j'espère avoir été claire dans ma demande.

Agnès

MICHEL Sandrine



Bonjour Agnès,

Concernant l'implantation des constructions, il n'y a pas de choix à faire, si le terrain est situé à l'angle de deux voies publiques, l'implantation doit respecter l'article 6 du règlement sur les deux limites en question (réponse 1).

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