Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Derniers sujets
» Mobil home en zone A.
Jeu 15 Fév - 7:31 par CHARRIER Franck

» Erreur de CERFA.
Mar 6 Fév - 12:05 par Admin

» DP et loi CAP
Mar 6 Fév - 12:03 par Admin

» PLAN pour DP DIVISION
Lun 29 Jan - 15:01 par Julie Chaufaud

» L.332-15 ?
Mer 24 Jan - 11:11 par Admin

» Pompes à carburant et station de lavage.
Mer 24 Jan - 10:09 par CHARRIER Franck

» Refus DAACT
Mer 24 Jan - 10:00 par CHARRIER Franck

» Emprise publique ou pas ?
Lun 6 Nov - 10:23 par Vincent ROGER

» Déblocage d'une partie du séquestre PA.
Jeu 19 Oct - 8:47 par CHARRIER Franck

Février 2018
LunMarMerJeuVenSamDim
   1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728    

Calendrier Calendrier


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

piscine existante à couvrir quelle(s) autorisation(s) ?

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

bonjour,

Si la piscine est déjà existante :
• Si la hauteur de l'abri est inférieure à 1 m 80 : Aucune déclaration.
• Si la hauteur de l'abri est supérieure à 1 m 80 : Déclaration préalable de travaux.

Etes-vous d'accord avec ce principe ?

Merci de vos réponses

je profite de ce message pour vous présenter mes meilleurs voeux - belle et heureuse année 2016

Agnès - CC Feurs en Forez

Voir le profil de l'utilisateur

Admin


Admin
Je suis d'accord en faisant attention à ce que la nouvelle surface de plancher ne dépasse pas 20m² sinon il faudra un PC.
Même en l'absence de demande d'autorisation la construction devra respecter le PLU (attention aux PLU qui dérogent aux articles 6 et 7 pour les piscines, mais qui ne proposent pas de dérogation pour les autres constructions).

Cordialement

Thierry

Voir le profil de l'utilisateur http://ads42.forumgratuit.org

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum