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abri de piscine et implantation par rapport aux limites séparatives

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bonjour,

comment instruire une demande qui concerne un abri de piscine - piscine exitante depuis 2009 implantée avec plage en limites séparatives - sachant que l'abri sera lui implanté à 0 m 50 de l'une des limites alors que le PLU prévoit une implantation :
soit en limite séparative si hauteur inférieure à 4 mètres
soit à 3 mètres

faut-il tenir compte de la jurisprudence dans ce domaine qui préconise que la piscine, la plage et l'abri sont indissociables et donc implantation à 0 m 50 possible car la plage est déjà en limite séparative
ou
faut-il respecter le règlement du PLU car l'abri et la piscine ne sont pas réalisés en même temps

merci de votre aide

Agnès - urbanisme FEURS

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Admin


Admin
Bonjour,

je regarderais l'abri seul face au PLU. Je refuserais un bâtiment à 0m50 de la limite.

Selon la rédaction de l'article 7 il y a sans doute une solution en, soit déplaçant cet abri, soit en ayant un débord de toiture de 0m50 qui permette de respecter le fait que la construction soit sur la limite.

Si le projet est dans un lotissement, attention à bien appliquer seulement cet article 7 aux limites externes de l'opération.

Cordialement
Thierry

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