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13 résultats trouvés pour permis

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Instruction d'une demande de permis pour la construction d'une chaufferie. par CHARRIER Franck	Instruction du dossier	0	469	Mer 19 Déc - 13:33 par CHARRIER Franck
permis d'aménager et architecte par DUPUY Anne	Constitution du dossier	0	800	Mer 31 Mai - 13:56 par DUPUY Anne
PERMIS D'AMENAGER OU PERMIS DE CONSTRUIRE par CHRISTELE HAMELIN	Constitution du dossier	1	1095	Lun 23 Mai - 7:41 par Admin
Consultations Permis de démolir par Nathalie BERROU	SUJETS DIVERS	0	1147	Jeu 12 Mai - 5:28 par Nathalie BERROU
TRANSFERT PARTIEL DE PERMIS DE CONSTRUIRE par HOULGATTE	Instruction du dossier	0	1698	Jeu 10 Oct - 14:18 par HOULGATTE
PERMIS MODIFICATIF DELIVRANCE par HOULGATTE	Décision	0	913	Mar 1 Oct - 15:03 par HOULGATTE
permis pour construction hangar agricole par agnes gachet	Instruction du dossier	1	1547	Ven 13 Sep - 14:26 par Admin
Rejet tacite par Jocelyne Rodak	Décision	10	10483	Mar 2 Avr - 6:27 par beraud
permis de construire modificatif par beraud	Décision	2	1169	Jeu 28 Mar - 9:29 par agnes gachet
Permis de Construire tacite par beraud	Décision	0	1662	Mar 5 Mar - 7:24 par beraud
Dépôt du permis d'aménager par Jocelyne Rodak	Constitution du dossier	0	1131	Mar 12 Fév - 13:09 par Jocelyne Rodak
Permis initial et modificatif recours par THORAL	Instruction du dossier	1	1231	Mer 23 Jan - 16:52 par DUPUY Anne
PERMIS DE DEMOLIR par MICHEL Sandrine	SUJETS DIVERS	3	1187	Lun 24 Oct - 12:13 par Sandra MALLET

13 résultats trouvés pour permis

Instruction d'une demande de permis pour la construction d'une chaufferie.

permis d'aménager et architecte

PERMIS D'AMENAGER OU PERMIS DE CONSTRUIRE

Consultations Permis de démolir

TRANSFERT PARTIEL DE PERMIS DE CONSTRUIRE

PERMIS MODIFICATIF DELIVRANCE

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PERMIS DE DEMOLIR