Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

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Actualité de l'urbanisme

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4867Mer 12 Déc - 7:45
DUPUY Anne modification de l'article R421-9

Permis de lotir

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411Jeu 14 Sep - 9:37
Vincent ROGER application de l'Article L442-14

PERMIS DE CONSTRUIRE

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66155Mer 2 Jan - 9:27
Julie Chaufaud Construction d'une extension sur le terrain d'un parent.

PERMIS D'AMENAGER

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PERMIS D'AMENAGER



1833Jeu 19 Oct - 8:47
CHARRIER Franck Déblocage d'une partie du séquestre PA.

DECLARATION PREALABLE

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DECLARATION PREALABLE



1731Mer 20 Juin - 14:17
CHARRIER Franck Installation d'une antenne de radiophonie.

AUTORISATION DE TRAVAUX

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AUTORISATION DE TRAVAUX



57Mer 16 Jan - 9:04
agnes gachet Résidence secondaire en zone non constructible carte communale

TAXES D'URBANISME

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79Mer 30 Déc - 16:13
DUPUY Anne montant RAP

CONTENTIEUX

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37Lun 29 Aoû - 14:36
f.bbeharelle PLU attaqué au TA

DIVERS

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3550Lun 9 Oct - 13:53
Admin Extension de réseau téléphonique : Qui doit payer ?

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