Bâtiment agricole en zone A et CDPENAF.

Bonjour,

Nous instruisons des PC pour lesquels des anciennes "fermes" sont réhabilitées.

Mais comment savoir si se sont bien des fermes ?

Si se sont bien des fermes et qu'elles sont repérées au PLU pouvant changer de destination, pas de souci on consulte la CDPENAF.

Si doute et qu'en plus rien n'est repéré au PLU ???

Merci !

Bonjour Franck,

Effectivement, il n'y a pas de critères établis pour déterminer si nous sommes face à un changement de destination d'un bâtiment agricole. Toutefois l'implantation géographique (en zone A ou N) et quelques photos doivent pouvoir t'amener à conclure qu'il s'agit bien d'anciens locaux agricoles.
Pour rappel, la destination des constructions est bien agricole, seule la maison d'habitation à une destination habitation. L'habitation n'était qu'accessoire à l'activité agricole. Aujourd'hui les bâtiments autour de l'habitation ont toujours la destination agricole même si dans l'usage les propriétaires les utilisent différemment. Seul un changement de destination transformera l'usage de la construction au titre du code de l'urbanisme.

Pour finir seul les bâtiments identifiés au PLU (pour un changement de destination possible) doivent faire l'objet d'une consultation de la CDPENAF. Dans les autres cas le règlement de ton PLU te permettra d'établir si le changement de destination est possible.

Cordialement

Bonjour,

Ok bon ben effectivement pas simple, merci en tout cas pour tes explications.
Cela pourrait être un sujet de discussion lors d'une réunion des instructeurs !

A plus