Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

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Emprise publique ou pas ?

   par Vincent ROGER
026le Lun 6 Nov - 10:23 par Vincent ROGER Voir le dernier message
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Construction d'une unité de méthanisation pour un lycée agricole.

   par CHARRIER Franck
388le Mer 7 Juin - 14:48 par CHARRIER Franck Voir le dernier message
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Majoration délai instruction pour consultation de la Chambre d'Agriculture.

   par CHARRIER Franck
2113le Mer 31 Mai - 5:56 par CHARRIER Franck Voir le dernier message
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refus PC modificatif

   par Annie BOREL
065le Lun 29 Mai - 14:41 par Annie BOREL Voir le dernier message
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Construction en zone urbaine avec assainissement non collectif en zone agricole

   par Guillaume Vallée
4242le Jeu 15 Sep - 9:48 par Guillaume Vallée Voir le dernier message
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Prorogation de délais sur 3 PC

   par f.bbeharelle
4159le Jeu 25 Aoû - 8:35 par f.bbeharelle Voir le dernier message
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isolation thermique en façade des bâtiments

   par DUPUY Anne
0149le Lun 20 Juin - 7:20 par DUPUY Anne Voir le dernier message
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Réglementation thermique pour changement de destination

   par Guillaume Vallée
0272le Lun 7 Mar - 14:05 par Guillaume Vallée Voir le dernier message
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Modèle SAS

   par f.bbeharelle
2175le Lun 7 Mar - 11:33 par f.bbeharelle Voir le dernier message
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PC accordé en 2014 sur un PLU à l'époque pas compatible avec le SCOT/ projet révisé situé en dehors d'une zone préférentielle d'urbanisation

   par f.bbeharelle
1205le Mer 24 Fév - 13:53 par DUPUY Anne Voir le dernier message
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Consultations services extérieurs

   par Guillaume Vallée
2203le Mer 17 Fév - 10:28 par DUPUY Anne Voir le dernier message
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Quel point de référence pour la hauteur d'une toiture terrasse

   par Admin
1312le Mar 1 Déc - 15:00 par DUPUY Anne Voir le dernier message
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extension maison en zone A ou N

   par DUPUY Anne
1305le Jeu 29 Oct - 8:30 par Admin Voir le dernier message
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construction sur réseaux eau et assainissement

   par agnes gachet
0352le Mar 14 Jan - 16:00 par agnes gachet Voir le dernier message
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RT 2012 et PC modificatif

   par Sandra MALLET
1627le Ven 15 Nov - 8:18 par agnes gachet Voir le dernier message
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TRANSFERT PARTIEL DE PERMIS DE CONSTRUIRE

   par HOULGATTE
01004le Jeu 10 Oct - 14:18 par HOULGATTE Voir le dernier message
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consultation DREAL

   par HOULGATTE
0748le Mer 2 Oct - 7:10 par HOULGATTE Voir le dernier message
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permis pour construction hangar agricole

   par agnes gachet
11007le Ven 13 Sep - 14:26 par Admin Voir le dernier message
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Emplacement réservé

   par Sandra MALLET
0547le Lun 15 Juil - 10:05 par Sandra MALLET Voir le dernier message
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rt 2012 et reconstruction maison suite a incendie MAIS PAS àl'IDENTIQUE

   par agnes gachet
01313le Ven 7 Juin - 14:35 par agnes gachet Voir le dernier message
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numérotation des PC

   par DUPUY Anne
0428le Ven 7 Juin - 9:26 par DUPUY Anne Voir le dernier message
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délai d'instruction PC

   par beraud
11000le Jeu 14 Fév - 15:27 par DUPUY Anne Voir le dernier message
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Reglementation thermique 2012

   par HOULGATTE
1483le Lun 11 Fév - 8:22 par DUPUY Anne Voir le dernier message
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Pièces PC 30 - 31 ZAC

   par Jean-Philippe TRABET
21518le Ven 8 Fév - 11:08 par Jean-Philippe TRABET Voir le dernier message
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Règle sur la limite séparative d'une parcelle constructible + EPBC

   par Jean-Philippe TRABET
1644le Mer 6 Fév - 9:14 par Admin Voir le dernier message
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Permis initial et modificatif recours

   par THORAL
1647le Mer 23 Jan - 16:52 par DUPUY Anne Voir le dernier message
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Refus DAACT

   par Sandra MALLET
11093le Lun 12 Nov - 12:55 par Admin Voir le dernier message
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construction d'une 2ème maison d'habitation sur un lot de lotissement

   par agnes gachet
1545le Lun 17 Sep - 12:53 par Admin Voir le dernier message
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abri de piscine et implantation par rapport aux limites séparatives

   par agnes gachet
1543le Lun 17 Sep - 12:47 par Admin Voir le dernier message
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pc aire d'accueil gens du voyage et déchetterie

   par agnes gachet
0464le Jeu 7 Juin - 6:10 par agnes gachet Voir le dernier message
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servitudes A3

   par agnes gachet
1519le Mer 9 Mai - 9:03 par MICHEL Sandrine Voir le dernier message
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Quelle règle appliquer pour le retrait des constructions par rapport à une voie d'un lotissement ?

   par Admin
33039le Ven 9 Mar - 15:30 par agnes gachet Voir le dernier message
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terrain naturel et terain fini

   par agnes gachet
54804le Ven 27 Jan - 11:52 par LYONNET Voir le dernier message
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Limites de propriété sur un lotissement créé par une DP division

   par Admin
2859le Ven 27 Jan - 11:44 par LYONNET Voir le dernier message
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accès en zone A

   par DUPUY Anne
1423le Jeu 19 Jan - 16:22 par MICHEL Sandrine Voir le dernier message
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implantation des constructions par rapport aux voies

   par agnes gachet
1430le Mar 10 Jan - 15:54 par MICHEL Sandrine Voir le dernier message
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Recours des tiers

   par Sandra MALLET
1661le Ven 9 Déc - 7:03 par Admin Voir le dernier message

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