Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

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actualité droit urbanisme

   par DUPUY Anne
05Hier à 13:50 par DUPUY Anne Voir le dernier message
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Nouveaux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme

   par Admin
034le Mar 6 Juin - 9:38 par Admin Voir le dernier message
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réseau instructeurs

   par POYET
031le Lun 15 Mai - 8:16 par POYET Voir le dernier message
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formulaires à jour

   par POYET
032le Lun 15 Mai - 8:14 par POYET Voir le dernier message
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formulaires à jour

   par POYET
010le Lun 15 Mai - 8:14 par POYET Voir le dernier message
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loi LACP application

   par DUPUY Anne
0184le Mar 13 Sep - 9:41 par DUPUY Anne Voir le dernier message
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Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et ZPPAUP

   par Julie Chaufaud
0151le Lun 5 Sep - 9:36 par Julie Chaufaud Voir le dernier message
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Date de bascule de l'instruction DDT à EPCI ?

   par f.bbeharelle
3199le Mar 30 Aoû - 15:12 par Julie Chaufaud Voir le dernier message
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Seuil de recours à l'architecte

   par Admin
1290le Jeu 21 Juil - 7:53 par DUPUY Anne Voir le dernier message
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Changements de destination, changement de sous-destination et autorisations exigées : une gestion différenciée

   par f.bbeharelle
0150le Ven 8 Juil - 10:36 par f.bbeharelle Voir le dernier message
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Chambre d'hôtes / Gites

   par Sébastien COURION
0158le Mer 27 Avr - 13:32 par Sébastien COURION Voir le dernier message
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Validité d'un PC après jugement

   par dm42
1201le Jeu 14 Avr - 10:10 par Julie Chaufaud Voir le dernier message
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Construction sur une parcelle objet d'une OAP

   par dm42
0274le Jeu 7 Avr - 9:45 par dm42 Voir le dernier message
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Consultation du SCOT

   par Sébastien COURION
1204le Mer 16 Mar - 13:59 par Sébastien COURION Voir le dernier message
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Emplacements réservés

   par dm42
0138le Lun 7 Mar - 12:46 par dm42 Voir le dernier message
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Loi Macron

   par f.bbeharelle
2256le Lun 7 Mar - 11:53 par f.bbeharelle Voir le dernier message
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Extension de 20 à 40 m²

   par Sébastien COURION
0313le Ven 12 Fév - 9:20 par Sébastien COURION Voir le dernier message
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piscine existante à couvrir quelle(s) autorisation(s) ?

   par agnes gachet
1225le Lun 1 Fév - 11:59 par Admin Voir le dernier message
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R123-10-1- nouvel article

   par DUPUY Anne
0247le Mer 20 Jan - 16:16 par DUPUY Anne Voir le dernier message
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validité P et autres....

   par DUPUY Anne
0190le Jeu 7 Jan - 7:48 par DUPUY Anne Voir le dernier message
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Suite réunion du 13/10

   par DUPUY Anne
0240le Mar 20 Oct - 7:04 par DUPUY Anne Voir le dernier message
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Nouveaux formulaires de demande

   par Admin
0194le Jeu 1 Oct - 9:23 par Admin Voir le dernier message
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loi transition énergétique et urbanisme

   par DUPUY Anne
0290le Jeu 10 Sep - 9:57 par DUPUY Anne Voir le dernier message
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Essai pour valaidation

   par Admin
0254le Mar 25 Aoû - 13:24 par Admin Voir le dernier message
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Modifications du droit de l'urbanisme suite à la Loi MACRON

   par Admin
0348le Jeu 20 Aoû - 14:43 par Admin Voir le dernier message
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Nouvel article L123-1-5 autorisation des extensions et des annexes en zone A et N

   par Admin
0297le Jeu 20 Aoû - 14:41 par Admin Voir le dernier message
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projet de décret en conseil d'état relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme

   par agnes gachet
01060le Ven 22 Mar - 15:50 par agnes gachet Voir le dernier message
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Notion de capacité suffisante des équipements publics pour les zones U des PLU

   par Sandra MALLET
0501le Lun 11 Fév - 9:20 par Sandra MALLET Voir le dernier message
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Attestation RT 2012

   par Admin
0625le Mer 6 Fév - 9:04 par Admin Voir le dernier message
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Terrasses végétalisées

   par LYONNET
0444le Ven 1 Fév - 7:32 par LYONNET Voir le dernier message
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Petit éolien

   par Admin
2487le Mer 5 Déc - 8:53 par Admin Voir le dernier message

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