Forum des instructeurs ADS de la Loire
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Derniers sujets
» disparus de Mourmelon et Valdahon, etc...
Résidence secondaire en zone non constructible carte communale EmptyDim 31 Oct - 14:59 par MAYER

» Pergola à lames amovibles
Résidence secondaire en zone non constructible carte communale EmptyMar 19 Mai - 9:33 par Vincent ROGER

» Annulation du formulaire simplifié de demande de mise aux normes d'accessibilité des petits commerces, restaurants et locaux des professions libérales
Résidence secondaire en zone non constructible carte communale EmptyMer 20 Nov - 8:33 par Admin

» Coupe d'arbres dans un espace boisé classé.
Résidence secondaire en zone non constructible carte communale EmptyLun 23 Sep - 7:20 par Admin

» Bungalows sur déchèterie.
Résidence secondaire en zone non constructible carte communale EmptyLun 23 Sep - 6:43 par Admin

» DP division refusée et PC.
Résidence secondaire en zone non constructible carte communale EmptyJeu 9 Mai - 7:41 par Admin

» modification de certaines dispositions en matière d'accessiiblité
Résidence secondaire en zone non constructible carte communale EmptyJeu 2 Mai - 7:40 par DUPUY Anne

» Bâtiment agricole en zone A et CDPENAF.
Résidence secondaire en zone non constructible carte communale EmptyJeu 28 Mar - 15:32 par CHARRIER Franck

» PROJET INNOVANT
Résidence secondaire en zone non constructible carte communale EmptyMar 12 Mar - 11:08 par DUPUY Anne

Mars 2024
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031

Calendrier Calendrier

Le deal à ne pas rater :
Coffret dresseur d’élite ETB Pokémon EV06 Mascarade Crépusculaire
56.90 €
Voir le deal

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Résidence secondaire en zone non constructible carte communale

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

agnes gachet



bonjour,

le dossier que je traite porte sur un changement de destination en carte communale, zone non constructible
le demandeur transforme un abri à chevaux en logement (résidence secondaire cochée sur le cerfa)

il s'agit d'une régularisation ; les travaux sont réalisés depuis plusieurs années sans autorisation préalable / l'habitation est desservie en réseaux électrique et eau + assainissement autonome conforme

sur le terrain se trouve aussi une première habitation (qui a été transformée sans autorisation) de 168 m² - le permis de construire initial prévoyait la construction d'un bâtiment agricole de stockage

l'abri à chevaux au permis de construire était prévu et a été construit sur une partie en murs (parpaings crépis) sur trois faces surmonté d'un toit à deux pentes en tuile ; l'autre partie étant constituée d'un auvent, surmonté lui aussi d'un toit à deux pentes en tuile

le maire peut- t'il délivrer un permis de construire dans cette zone N et ainsi autoriser la régularisation de cette transformation d’un bâtiment agricole en une habitation de la surface/emprise identiques à l'abri de chevaux, soit après changement de destination de 71 m² ?

merci de vos réponses
Agnès

Admin


Admin

Bonjour,

j'espère qu'il n'est pas trop tard pour répondre.

Le changement de destination est autorisé en carte communale en dehors des zones constructible. Il faut simplement vérifier que cette construction avait bien fait l'objet d'une autorisation, et qu'elle n'était pas en état de ruine avant les travaux.

Cordialement

https://ads42.forumgratuit.org

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum