bonjour
ci joint un lien vers une note technique envoyée par pascale Bernard sur le recours à l'architecte pour les PA
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=42090
ci joint un lien vers une note technique envoyée par pascale Bernard sur le recours à l'architecte pour les PA
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=42090