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Immitation signature Architecte

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1 Immitation signature Architecte le Lun 4 Jan - 10:59

Bonjour et bonne année 2016 à tous.

Nous avons reçu un permis de construire pour une maison individuelle déposé par une SCI. Ce permis est signé et tamponné par un architecte, or après vérification auprès de l'ordre des architecte celui n'est plus inscrit à l'ordre et n'exerce plus. Nous avons prévenu cet architecte qui entame les démarche de son côté.
Cependant, quelles suite doit on donner à ce dossier ? Incomplet, irrecevable ?

Nous avons déjà délivré un permis de construire en avril à cette même SCI avec l'utilisation de cette fausse signature de l'architecte. Il est trop tard pour annuler l'arrêté, que pouvons nous faire ?

D'avance merci pour vos réponses.

Nathalie BERROU

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Admin


Admin
Bonjour,

La procédure d'irrecevable n'existe plus.
La meilleure formule semble donc de faire un incomplet au demandeur en lui rappelant l'obligation du recours à l'architecte et en lui faisant observer que l'architecte qui a visé le dossier n'est plus inscrit à l'ordre.

Cordialement

Thierry

Voir le profil de l'utilisateur http://ads42.forumgratuit.org
je serais plus sévère et ferais un refus .
par contre, merci de dévoiler le nom de l'imposteur, pour que l'on ne se fasse pas avoir ..

Anne

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