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permis d'aménager et architecte

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1 permis d'aménager et architecte le Mer 31 Mai - 13:56

bonjour

ci joint un lien vers une note technique envoyée par pascale Bernard sur le recours à l'architecte pour les PA

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=42090

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