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DP et Achèvement de travaux

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1DP et Achèvement de travaux Empty DP et Achèvement de travaux Mer 23 Déc - 7:02

Nathalie BERROU



Un pétitionnaire a déposé une DP qui lui a été accordée l'année dernière pour l'aménagement d'une terrasse sur son garage.
La personne n'a pas déposé de DAACT pour ces travaux
Aujourd'hui, elle dépose une nouvelle DP pour la fermeture de cette terrasse et la création d'une pièce supplémentaire.
Dois-je lui réclamer la DAACT avant de lui délivrer la DP étant donné que les travaux portent sur la même partie de bâtiment ?

D'avance merci pour vos réponses

Admin


Admin

Bonjour,

Oui il faut demander la DAACT car c'est le seul moyen pour savoir si la construction à bien été commencée et édifiée. Pour rappel il n'y a pas de DOC pour une DP.

Sinon il annule la première DP et intègre la réalisation de la terrasse dans le deuxième dossier qui créé la pièce supplémentaire.

Cordialement
Thierry

https://ads42.forumgratuit.org

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