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Différé des travaux de finition

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1 Différé des travaux de finition le Mar 12 Juin - 9:17

J'ai un arrêté d'autorisation de différer les travaux de finition pour un lotissement soumis à PA qui arrive au terme de son délai de validité (24/07/2012).

La commune dispose-t-elle de recours ou tout autre moyen, pour faire respecter ces délais ? Les travaux de finition n'étant pas prévu pour cette année.
A défaut, puis-je prolonger cet arrêté ?

Merci

Isabelle - Mairie de RENAISON

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