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DP et Achèvement de travaux

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1 DP et Achèvement de travaux le Mer 23 Déc - 7:02

Un pétitionnaire a déposé une DP qui lui a été accordée l'année dernière pour l'aménagement d'une terrasse sur son garage.
La personne n'a pas déposé de DAACT pour ces travaux
Aujourd'hui, elle dépose une nouvelle DP pour la fermeture de cette terrasse et la création d'une pièce supplémentaire.
Dois-je lui réclamer la DAACT avant de lui délivrer la DP étant donné que les travaux portent sur la même partie de bâtiment ?

D'avance merci pour vos réponses

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2 Re: DP et Achèvement de travaux le Lun 4 Jan - 8:39

Admin


Admin
Bonjour,

Oui il faut demander la DAACT car c'est le seul moyen pour savoir si la construction à bien été commencée et édifiée. Pour rappel il n'y a pas de DOC pour une DP.

Sinon il annule la première DP et intègre la réalisation de la terrasse dans le deuxième dossier qui créé la pièce supplémentaire.

Cordialement
Thierry

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