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Forum des instructeurs ADS de la Loire » Actualité de l'urbanisme » validité P et autres....

validité P et autres....

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1validité P et autres.... Empty validité P et autres.... Jeu 7 Jan - 7:48

DUPUY Anne





Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée

bonne année à toutes et tous

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Forum des instructeurs ADS de la Loire » Actualité de l'urbanisme » validité P et autres....

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