Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

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validité P et autres....

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1 validité P et autres.... le Jeu 7 Jan - 7:48



Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée

bonne année à toutes et tous

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