Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Mots-clés

tacite  rejet  hygiene  salubrité  

Août 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031   

Calendrier Calendrier


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

accès en zone A

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 accès en zone A le Mer 4 Jan - 9:01

je suis en train de débattre avec un pétitionnaire qui veut diviser son terrain en 2 et pour accèder aux constructions faire son accès en zone A.
je suis à court d'argument pour lui faire comprendre que'il ne peut pas.
quelle est votre position en la matière

Voir le profil de l'utilisateur
S'il existe une voie publique, je ne vois pas de raison de refuser cet accès si le gestionnaire de la voie est d'accord.
Par contre s'il n'y pas de voie et que le projet nécessite des aménagements, tu dois effectivement refuser car ces aménagements ne sont à priori pas compatible avec la destination de la zone.

Voir le profil de l'utilisateur

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum