Forum des instructeurs ADS de la Loire

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accès en zone A

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1 accès en zone A le Mer 4 Jan - 9:01

je suis en train de débattre avec un pétitionnaire qui veut diviser son terrain en 2 et pour accèder aux constructions faire son accès en zone A.
je suis à court d'argument pour lui faire comprendre que'il ne peut pas.
quelle est votre position en la matière

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S'il existe une voie publique, je ne vois pas de raison de refuser cet accès si le gestionnaire de la voie est d'accord.
Par contre s'il n'y pas de voie et que le projet nécessite des aménagements, tu dois effectivement refuser car ces aménagements ne sont à priori pas compatible avec la destination de la zone.

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