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Construction d'une unité de méthanisation pour un lycée agricole.

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Bonjour,

Un lycée agricole de notre collectivité vient de déposer un permis pour la construction d'une unité de méthanisation.
Cette commune est en carte communale.
La parcelle est en zone : constructible.

Peut-on considérer qu'il s'agit d'un bâtiment agricole ? ou autre ?

Au niveau des consultations : DDT/SEA, SDIS.

Cette installation est une ICPE (à confirmer) donc DDPP.

En voyez-vous d'autres ?

Merci pour vos réponses,

Franck

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vérifie auprès de la DDT si ce n'est pas une instruction Etat

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Bonjour Anne,

Ok je vais regarder cela de plus près !
Merci pour ta réponse !
Bonne journée

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DUPUY Anne a écrit:vérifie auprès de la DDT si ce n'est pas une instruction Etat

Donc tu as raison ces AU doivent être instruites par la DDT qui plus est si toute l'électricité produite est revendue.

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