Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Novembre 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930   

Calendrier Calendrier


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Accessibilité des ERP

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 Accessibilité des ERP le Ven 25 Aoû - 10:06

Admin


Admin
Bonjour,

L'arrêté du 1er août 2006 qui fixait les règles dans les constructions neuves est abrogé depuis avril 2017.
Il convient désormais de viser l'arrêté du 20 avril 2017.

Pour info également, l'arrêté du 8 décembre à été modifié le 27 avril 2017.

N'ayant pas encore eu le temps de les explorer je n'ai pas encore d'information sur les nouveautés que nous pourront y trouver.

Bonne journée à tous.
Thierry

Voir le profil de l'utilisateur http://ads42.forumgratuit.org

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum