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Conformité pour maison individuelle (avec accessibilité)

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Bonjour à tous,
Pour mon premier message sur le forum, voici ma question :
Lors d'une dépose d'une DAACT pour une maison individuelle destinée à être louée, le pétitionnaire nous a fourni une attestation de conformité à l'accessibilité d'un architecte différent de son projet d'origine. Dois je l'accepter en tant que tel ? Puis je demander le diagnostic du contrôleur technique ? Au final, j'ai l'impression qu'il atteste sans réel justificatif et que la maison n'est peut être pas accessible aux personnes handicapées.
Merci par avance de votre réponse
Jean-Philippe

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l'attestation peut être établie par un architecte différents de celui qui a fait le projet
par contre, il faut que cette attestation soit établie sur un formulaire réglementaire et pas seulement un simple courrier attestant la conformité

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Ok, merci ! Je vais pouvoir demander un complément à son courrier.

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