Bonjour,
Un lycée agricole de notre collectivité vient de déposer un permis pour la construction d'une unité de méthanisation.
Cette commune est en carte communale.
La parcelle est en zone : constructible.
Peut-on considérer qu'il s'agit d'un bâtiment agricole ? ou autre ?
Au niveau des consultations : DDT/SEA, SDIS.
Cette installation est une ICPE (à confirmer) donc DDPP.
En voyez-vous d'autres ?
Merci pour vos réponses,
Franck
Un lycée agricole de notre collectivité vient de déposer un permis pour la construction d'une unité de méthanisation.
Cette commune est en carte communale.
La parcelle est en zone : constructible.
Peut-on considérer qu'il s'agit d'un bâtiment agricole ? ou autre ?
Au niveau des consultations : DDT/SEA, SDIS.
Cette installation est une ICPE (à confirmer) donc DDPP.
En voyez-vous d'autres ?
Merci pour vos réponses,
Franck