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Forum des instructeurs ADS de la Loire » PERMIS DE CONSTRUIRE » Instruction du dossier » Majoration délai instruction pour consultation de la Chambre d'Agriculture.

Majoration délai instruction pour consultation de la Chambre d'Agriculture.

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

CHARRIER Franck

CHARRIER Franck

Bonjour,

J'instruis actuellement un PCMI pour un agriculteur qui construit à coté de son exploitation.
Je dois consulter la Chambre d'agriculture et la DDT/SEA.

Devons-nous modifier les délais d'instruction ? et si Oui de combien de temps ?

Merci d'avance,
Le bonjour à Guillaume !

Franck

DUPUY Anne




non il n'y a pas de majoration de délai pour consultation de la chambre d'ag

CHARRIER Franck

CHARRIER Franck

Bonjour,

Merci Anne pour cette réponse !

Bonne journée

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