Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Mots-clés

salubrité  rejet  tacite  hygiene  

Août 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031   

Calendrier Calendrier


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Chambre d'hôtes / Gites

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 Chambre d'hôtes / Gites le Mer 27 Avr - 13:32

Comment traitez-vous une demande pour la création de chambres d'hôtes et/ou des gites ?

Y-a-t-il des formalités à effectuer au niveau urbanisme ? changement de destination ? Est-ce considéré comme un ERP ?

Connaissez-vous un organisme qui peut aider les porteurs de projet dans leurs démarches pour ce type d'activité ?

Merci par avance pour vos contributions,
Cordialement,

Voir le profil de l'utilisateur

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum