Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Derniers sujets
» Installation d'une antenne de radiophonie.
Mer 20 Juin - 14:17 par CHARRIER Franck

» Extension en zone non constructible en carte communale.
Lun 14 Mai - 8:31 par CHARRIER Franck

» Création d'un étang.
Jeu 22 Mar - 12:25 par Julie Chaufaud

» Mobil home en zone A.
Mar 27 Fév - 16:05 par Admin

» Erreur de CERFA.
Mar 6 Fév - 12:05 par Admin

» DP et loi CAP
Mar 6 Fév - 12:03 par Admin

» PLAN pour DP DIVISION
Lun 29 Jan - 15:01 par Julie Chaufaud

» L.332-15 ?
Mer 24 Jan - 11:11 par Admin

» Pompes à carburant et station de lavage.
Mer 24 Jan - 10:09 par CHARRIER Franck

Juillet 2018
LunMarMerJeuVenSamDim
      1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031     

Calendrier Calendrier


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Consultation du SCOT

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 Consultation du SCOT le Mer 16 Mar - 11:16

Lors de la présentation de la réforme de l'urbanisme commercial (réseau ADS du 13/10/2015), j'ai noté "Consultation du SCOT pour les projets de plus de 5 000 m² de surface de Plancher". Par contre je n'arrive pas à retrouver la référence réglementaire dans le code de l'urbanisme (car de mémoire cela concerne tous les projets de manière générale, et pas seulement les commerces).

Je me pose la question s'il s'agit réellement d'une exigence réglementaire ou d'une doctrine ?

Merci par avance pour votre aide,
Sébastien COURION

Voir le profil de l'utilisateur

2 Re: Consultation du SCOT le Mer 16 Mar - 13:59

Réponse pour ceux que ça intéresse : L142-1 et R142-1 du CU

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum