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PC accordé en 2014 sur un PLU à l'époque pas compatible avec le SCOT/ projet révisé situé en dehors d'une zone préférentielle d'urbanisation

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Bonjour,
Un pétitionnaire a déposé en 2014 un PC pour la construction de 3 logements. L'avis était alors favorable car bien que ce projet se situait en dehors d'une zone préférentielle d'urbanisation définie dans le SCOT, la révision du PLU n'était pas suffisamment avancée.
Depuis, le pétitionnaire, n'ayant pas les moyens financiers suffisants pour réaliser les 3 logements, souhaite revoir son projet et ne construire que 2 logements.
Mais depuis le PLU a un peu avancé (PADD arrêté). Donc si le pétitionnaire fait une annulation et dépose un nouveau PC, le SCOT va émettre un avis défavorable et donc la proposition du service instructeur sera aussi défavorable. Du coup le projet sera bloqué sauf si le maire l'accorde au final.
Que me préconisez-vous de faire sachant que le maire ne souhaite pas le bloquer d'autant plus que le pétitionnaire avait eu un accord à l'époque ?
Je vous remercie.
Françoise

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2 PC de 3 maisons le Mer 24 Fév - 13:53

un PC est toujours accordé conformément à un PLU.
celui ci devra être compatible avec le SCOT lors de son arrêt.
soit vous êtes en mesure de définir si la zone permettra la construction de 2 maisons, et vous accorder le PC
soit la zone ne le permettra pas et vous mettez un sursis à statuer, en attendant de refuser qd le PLU sera opposable
la consultation du SCOT ne se fait que si le projet crée plus de 5000 m² de SP: L142-1 et L142-2 (ancien L122-1-5) du CU et R 122-5.
Je ne voit pas pourquoi vous consulter le SCOT, tu parles de révision du PLU mais vous êtes en POS ?

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