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Consultation du SCOT

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1 Consultation du SCOT le Mer 16 Mar - 11:16

Lors de la présentation de la réforme de l'urbanisme commercial (réseau ADS du 13/10/2015), j'ai noté "Consultation du SCOT pour les projets de plus de 5 000 m² de surface de Plancher". Par contre je n'arrive pas à retrouver la référence réglementaire dans le code de l'urbanisme (car de mémoire cela concerne tous les projets de manière générale, et pas seulement les commerces).

Je me pose la question s'il s'agit réellement d'une exigence réglementaire ou d'une doctrine ?

Merci par avance pour votre aide,
Sébastien COURION

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2 Re: Consultation du SCOT le Mer 16 Mar - 13:59

Réponse pour ceux que ça intéresse : L142-1 et R142-1 du CU

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