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Consultation du SCOT

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1Consultation du SCOT Empty Consultation du SCOT Mer 16 Mar - 11:16

Sébastien COURION



Lors de la présentation de la réforme de l'urbanisme commercial (réseau ADS du 13/10/2015), j'ai noté "Consultation du SCOT pour les projets de plus de 5 000 m² de surface de Plancher". Par contre je n'arrive pas à retrouver la référence réglementaire dans le code de l'urbanisme (car de mémoire cela concerne tous les projets de manière générale, et pas seulement les commerces).

Je me pose la question s'il s'agit réellement d'une exigence réglementaire ou d'une doctrine ?

Merci par avance pour votre aide,
Sébastien COURION

2Consultation du SCOT Empty Re: Consultation du SCOT Mer 16 Mar - 13:59

Sébastien COURION



Réponse pour ceux que ça intéresse : L142-1 et R142-1 du CU

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