Accueil
Bonjour,
Nous avons reçu une déclaration préalable pour l'installation d'un bungalow accolé à un bâtiment d'entreprise afin d'installer 2 bureaux à l'intérieur.
L'installation n'est pas faite pour être temporaire et n'est pas faite non plus dans l'attente de travaux d'agrandissement de l'entreprise (type cabane de chantier) car le propriétaire du bâtiment ne veut pas faire d'extension des locaux. C'est donc un bâtiment démontable qui n'est pas destiné à l'être.
Ce type d'installation ne semble pas rentrer dans la réglementation des HLL car il ne s'agit pas d'une installation destinée aux loisirs et l'installation étant faite pour durer, elle n'est pas considérée comme démontable ou temporaire.
Le bungalow à une surface de plancher de 15 m² et une emprise au sol à peine supérieure.
Ainsi, la déclaration préalable est-elle suffisante pour ce type de cas? Peut-on utiliser un bungalow de ce type dans la durée et sans plus de démarches?
Nous n'avons pas eu de cas identiques sur notre secteur et souhaiterions savoir si vous avez eu des demandes similaires sur vos territoires?
Je vous remercie.
Guillaume
Nous avons reçu une déclaration préalable pour l'installation d'un bungalow accolé à un bâtiment d'entreprise afin d'installer 2 bureaux à l'intérieur.
L'installation n'est pas faite pour être temporaire et n'est pas faite non plus dans l'attente de travaux d'agrandissement de l'entreprise (type cabane de chantier) car le propriétaire du bâtiment ne veut pas faire d'extension des locaux. C'est donc un bâtiment démontable qui n'est pas destiné à l'être.
Ce type d'installation ne semble pas rentrer dans la réglementation des HLL car il ne s'agit pas d'une installation destinée aux loisirs et l'installation étant faite pour durer, elle n'est pas considérée comme démontable ou temporaire.
Le bungalow à une surface de plancher de 15 m² et une emprise au sol à peine supérieure.
Ainsi, la déclaration préalable est-elle suffisante pour ce type de cas? Peut-on utiliser un bungalow de ce type dans la durée et sans plus de démarches?
Nous n'avons pas eu de cas identiques sur notre secteur et souhaiterions savoir si vous avez eu des demandes similaires sur vos territoires?
Je vous remercie.
Guillaume