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Limite de l'opération dans une DP division

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Admin


Admin
Bonjour à tous,

Dans votre pratique actuelle, dans le cadre d'une DP division créant un lot à bâtir à partir d'une propriété bâtie, qu'elle limite séparative appliquez-vous lors du dépôt du permis de construire ?

La limite du nouveau lot.
La limite externe de cette opération de division.

Cordialement
Thierry

Voir le profil de l'utilisateur http://ads42.forumgratuit.org
Bonjour,

Dans la mesure où la DP division a déjà été déposée et accordée, personnellement j'instruis le PC en tenant compte des nouvelles limites de lot.

A ton service,

Sandra

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3 Limite opération DP division le Jeu 26 Sep - 7:36

Bonjour,

Je procède comme Sandra.
Brigitte

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