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Forum des instructeurs ADS de la Loire » PERMIS DE CONSTRUIRE » Constitution du dossier » Quelles formalités pour un réservoir enterré

Quelles formalités pour un réservoir enterré

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CHRISTELE HAMELIN



Bonjour

Un bureau d'études m'a sollicité pour connaître les formalités à effectuer pour la construction d'une cuve rectangulaire enterrée de 24 m² qui sera remplie d'eau en permanence. La dalle de couverture sera au niveau du TN. Cet ouvrage viendra compléter une station d'eau potable déjà existante. C'est donc un équipement collectif.

Pour le bureau d'étude il n'y a pas besoin de déposer d'autorisation car il n'y a pas de surface créée.

J'ai tendance à penser qu'il faut déposer un PC. Qu'en pensez-vous ?

Merci pour vos réponses.

Christèle HAMELIN

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