Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Derniers sujets
» Création d'un étang.
Jeu 22 Mar - 12:25 par Julie Chaufaud

» Mobil home en zone A.
Mar 27 Fév - 16:05 par Admin

» Erreur de CERFA.
Mar 6 Fév - 12:05 par Admin

» DP et loi CAP
Mar 6 Fév - 12:03 par Admin

» PLAN pour DP DIVISION
Lun 29 Jan - 15:01 par Julie Chaufaud

» L.332-15 ?
Mer 24 Jan - 11:11 par Admin

» Pompes à carburant et station de lavage.
Mer 24 Jan - 10:09 par CHARRIER Franck

» Refus DAACT
Mer 24 Jan - 10:00 par CHARRIER Franck

» Emprise publique ou pas ?
Lun 6 Nov - 10:23 par Vincent ROGER

Avril 2018
LunMarMerJeuVenSamDim
      1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30      

Calendrier Calendrier


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Quelles formalités pour un réservoir enterré

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Bonjour

Un bureau d'études m'a sollicité pour connaître les formalités à effectuer pour la construction d'une cuve rectangulaire enterrée de 24 m² qui sera remplie d'eau en permanence. La dalle de couverture sera au niveau du TN. Cet ouvrage viendra compléter une station d'eau potable déjà existante. C'est donc un équipement collectif.

Pour le bureau d'étude il n'y a pas besoin de déposer d'autorisation car il n'y a pas de surface créée.

J'ai tendance à penser qu'il faut déposer un PC. Qu'en pensez-vous ?

Merci pour vos réponses.

Christèle HAMELIN

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum