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PLAN pour DP DIVISION

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1 PLAN pour DP DIVISION le Lun 29 Jan - 11:00

Pour déposer un projet de division en vue de construire (lotissement unilot).
Un document édité par un géomètre expert est-il obligatoire, ou le pétitionnaire peut "diviser" sur un  plan à l'échelle son projet de division.

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2 Re: PLAN pour DP DIVISION le Lun 29 Jan - 15:01

A partir du moment où le plan de division est côté dans les 3 dimensions, il n'y a aucune obligation à ce qu'il soit édité par un géomètre.

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