Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Derniers sujets
Septembre 2018
LunMarMerJeuVenSamDim
     12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930

Calendrier Calendrier


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Emplacements réservés

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 Emplacements réservés le Lun 7 Mar - 12:46

Bonjour,
Un emplacement réservé est prévu dans notre PLU. Le propriétaire de la parcelle a déposé une DP pour un abri de jardin sur l'emplacement réservé. Le Maire ne voyant plus l'utilité de cet emplacement réservé autorise la DP. Un tel traitement est-il autorisé sans plus de formalités ? ou bien une modification au PLU est un préalable à l'autorisation ? ou bien une délibération du conseil municipal peut suffire ?
Merci d'avance.

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum