Bonjour,
Un emplacement réservé est prévu dans notre PLU. Le propriétaire de la parcelle a déposé une DP pour un abri de jardin sur l'emplacement réservé. Le Maire ne voyant plus l'utilité de cet emplacement réservé autorise la DP. Un tel traitement est-il autorisé sans plus de formalités ? ou bien une modification au PLU est un préalable à l'autorisation ? ou bien une délibération du conseil municipal peut suffire ?
Merci d'avance.
Un emplacement réservé est prévu dans notre PLU. Le propriétaire de la parcelle a déposé une DP pour un abri de jardin sur l'emplacement réservé. Le Maire ne voyant plus l'utilité de cet emplacement réservé autorise la DP. Un tel traitement est-il autorisé sans plus de formalités ? ou bien une modification au PLU est un préalable à l'autorisation ? ou bien une délibération du conseil municipal peut suffire ?
Merci d'avance.