Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

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   par CHARRIER Franck
0275le Mer 28 Juin - 6:38 par CHARRIER Franck Voir le dernier message
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Consultations Permis de démolir

   par Nathalie BERROU
0422le Jeu 12 Mai - 5:28 par Nathalie BERROU Voir le dernier message
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Diaporama présentation service S2E de la DDT42

   par Admin
0266le Lun 15 Juin - 13:34 par Admin Voir le dernier message
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2014 bonne année

   par DUPUY Anne
0311le Jeu 9 Jan - 10:09 par DUPUY Anne Voir le dernier message
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conformité

   par mdrrdc
0434le Jeu 28 Nov - 18:15 par mdrrdc Voir le dernier message
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Registres

   par Sandra MALLET
0308le Jeu 3 Oct - 13:52 par Sandra MALLET Voir le dernier message
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emplacement pour camping cars

   par agnes gachet
2437le Lun 16 Sep - 9:46 par Sandra MALLET Voir le dernier message
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normes acoustiques

   par DUPUY Anne
0270le Jeu 1 Aoû - 6:36 par DUPUY Anne Voir le dernier message
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Certificat d'urbanisme opérationnel

   par Sandra MALLET
1609le Lun 17 Juin - 15:25 par DUPUY Anne Voir le dernier message
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Raccordement au réseau électrique à la charge du pétitionnaire

   par cortay
1499le Mar 26 Mar - 17:24 par Admin Voir le dernier message
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Raccordement des constructions au réseau France télécom

   par Admin
1385le Mer 12 Déc - 15:52 par Sandra MALLET Voir le dernier message
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loi sur majoration des droits à construire

   par LYONNET
0492le Jeu 22 Mar - 7:51 par LYONNET Voir le dernier message
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CU 01/03/2012

   par DUPUY Anne
0529le Lun 19 Mar - 13:49 par DUPUY Anne Voir le dernier message
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circulaire : surface de plancher

   par LYONNET
01090le Mar 13 Mar - 7:31 par LYONNET Voir le dernier message
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TAUX TA part départementale (Loire) et TAUX RAP

   par MICHEL Sandrine
0480le Ven 9 Mar - 16:00 par MICHEL Sandrine Voir le dernier message
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circulaire du 3 février 2012 (DEVL202266C)

   par MICHEL Sandrine
0456le Ven 9 Mar - 15:57 par MICHEL Sandrine Voir le dernier message
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A VOIR Décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche

   par MICHEL Sandrine
0803le Mar 6 Mar - 11:26 par MICHEL Sandrine Voir le dernier message
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arrete du 10 fevrier 2012 relatif aux nouveaux formulaires de CU, DOC, DP, PC ET PC PC MODIF, DACCT

   par agnes gachet
0928le Jeu 23 Fév - 9:33 par agnes gachet Voir le dernier message
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Participation Voirie et Réseaux (PVR)

   par THORAL
1468le Mer 1 Fév - 14:59 par DUPUY Anne Voir le dernier message
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A VOIR : Décret n° 2012-87 du 25 janvier 2012 relatif aux exonérations de la taxe d'aménagement prévues par l'article L. 331-7 du code de l'urbanisme

   par MICHEL Sandrine
0959le Ven 27 Jan - 9:16 par MICHEL Sandrine Voir le dernier message
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A VOIR : Décret n° 2012-88 du 25 janvier 2012 pris pour la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement

   par MICHEL Sandrine
0740le Ven 27 Jan - 9:15 par MICHEL Sandrine Voir le dernier message
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Réforme toujours...

   par DUPUY Anne
0370le Mer 4 Jan - 7:51 par DUPUY Anne Voir le dernier message
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Nouveaux modèles d’imprimés CERFA pour les ERP et les IGH à compter du 1er janvier 2012

   par agnes gachet
0921le Jeu 29 Déc - 14:27 par agnes gachet Voir le dernier message
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A VOIR Ordonnance n°2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme

   par MICHEL Sandrine
0509le Mer 28 Déc - 9:11 par MICHEL Sandrine Voir le dernier message
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A VOIR Décret n°2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

   par MICHEL Sandrine
0385le Mer 28 Déc - 8:48 par MICHEL Sandrine Voir le dernier message
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TRANSFERT PD

   par LYONNET
1436le Ven 9 Déc - 7:15 par Admin Voir le dernier message
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A voir Décret n°2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes

   par MICHEL Sandrine
1607le Ven 9 Déc - 7:11 par Admin Voir le dernier message
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A VOIR : ordonnance n° 2011-1539 du 16/11/2011 relative à la définition des surfaces de plancher

   par MICHEL Sandrine
0523le Mar 22 Nov - 11:22 par MICHEL Sandrine Voir le dernier message
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Participation pour non-réalisation d'aires de stationnement

   par MICHEL Sandrine
0550le Mar 22 Nov - 11:06 par MICHEL Sandrine Voir le dernier message
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certificat urbanisme

   par agnes gachet
1795le Mar 22 Nov - 10:55 par MICHEL Sandrine Voir le dernier message
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certificat d'hygiène et de salubrité

   par agnes gachet
07727le Mar 15 Nov - 14:35 par agnes gachet Voir le dernier message
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PERMIS DE DEMOLIR

   par MICHEL Sandrine
3653le Lun 24 Oct - 12:13 par Sandra MALLET Voir le dernier message
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Les services

   par Admin
0424le Mar 4 Oct - 15:24 par Admin Voir le dernier message

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