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Un lotisseur me demande s'il peur différer l'ensemble des travaux de son lotissement (pour les maisons individuelles)avec garantie bancaire.
Le R442-13 indique que le lotisseur peut procéder à la vente des lots avec exécution de tout ou partie des travaux, avec une garantie d'achèvement des travaux.
Mais le PC ne peut être délivré que lorsque les équipements desservant le lot seront achevés.
Je comprends que le lotisseur peut différer tous les travaux qu'il veut (avec garantie), ce qui lui permettra de vendre les lots plus rapidement, mais que pour délivrer les PC, il me faudra ce certificat.
Mon analyse est-elle bonne ?
Marie-Laure LYONNET
Le R442-13 indique que le lotisseur peut procéder à la vente des lots avec exécution de tout ou partie des travaux, avec une garantie d'achèvement des travaux.
Mais le PC ne peut être délivré que lorsque les équipements desservant le lot seront achevés.
Je comprends que le lotisseur peut différer tous les travaux qu'il veut (avec garantie), ce qui lui permettra de vendre les lots plus rapidement, mais que pour délivrer les PC, il me faudra ce certificat.
Mon analyse est-elle bonne ?
Marie-Laure LYONNET