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Forum des instructeurs ADS de la Loire » Actualité de l'urbanisme » PROJET INNOVANT

PROJET INNOVANT

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1PROJET INNOVANT Empty PROJET INNOVANT Mar 12 Mar - 11:08

DUPUY Anne



Bonjour
le décret concernant la construction de projets innovants est sorti


Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation

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