Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

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Actualité de l'urbanisme

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Actualité de l'urbanisme



5170Mer 20 Nov - 8:33
Admin Annulation du formulaire simplifié de demande de mise aux normes d'accessibilité des petits commerces, restaurants et locaux des professions libérales

Permis de lotir

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Permis de lotir



411Jeu 14 Sep - 9:37
Vincent ROGER application de l'Article L442-14

PERMIS DE CONSTRUIRE

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PERMIS DE CONSTRUIRE



69161Mar 19 Mai - 9:33
Vincent ROGER Pergola à lames amovibles

PERMIS D'AMENAGER

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PERMIS D'AMENAGER



1833Jeu 19 Oct - 8:47
CHARRIER Franck Déblocage d'une partie du séquestre PA.

DECLARATION PREALABLE

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DECLARATION PREALABLE



1935Lun 23 Sep - 7:20
Admin Coupe d'arbres dans un espace boisé classé.

AUTORISATION DE TRAVAUX

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AUTORISATION DE TRAVAUX



58Lun 28 Jan - 13:07
Admin Résidence secondaire en zone non constructible carte communale

TAXES D'URBANISME

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TAXES D'URBANISME



79Mer 30 Déc - 16:13
DUPUY Anne montant RAP

CONTENTIEUX

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CONTENTIEUX



37Lun 29 Aoû - 14:36
f.bbeharelle PLU attaqué au TA

DIVERS

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DIVERS



3550Lun 9 Oct - 13:53
Admin Extension de réseau téléphonique : Qui doit payer ?

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