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AT sur un établissement existant

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Jean-Philippe TRABET



Bonjour,
On vient de me déposer une AT pour l'installation d'un ascenseur pour une école(R+2). Une école manifestement loin d'être aux normes de l'accessibilité en vigueur.
Il est pourtant difficile de refuser l'installation d'un ascenseur améliorant l'accessibilité du bâtiment, cependant il reste un nombre de points importants à améliorer.
Que feriez vous ? un avis favorable avec prescriptions, récapitulant les points à améliorer sur le reste du bâtiment ? un avis favorable en se fixant que sur l'ascenseur ? ou un refus au vu des non conformités du reste du bâtiment ?
Merci de vos réponses.

Jocelyne Rodak



Bonjour,
Pour ma part je me contenterai d'émettre un avis juste sur l'ascenseur, objet de l'AT.
Jocelyne

Invité


Invité

Il faut instruire uniquement l'objet de sa demande, en veillant bien qu'il n'a pas coché la mise en conformité totale aux règles d'accessibilité das le formulaire

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