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Etablissement recevant des travailleurs

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Admin


Admin
Bonjour au courageux qui ne sont pas en vacances en ce mois d'août.

Demandez vous toujours une attestation conjointe du maître d'oeuvre et du maître d'ouvrage sur les règles de sécurité dans le cas d'un établissemnt industriel, artisanal .... recevant des travailleurs ?

Voir le profil de l'utilisateur http://ads42.forumgratuit.org
bonjour,

L’attestation est obligatoire pour toutes les opérations ayant fait l’objet d’un permis de construire pour lesquelles la réglementation liée à l’accessibilité s’applique :
- construction de bâtiments d’habitation collectifs ;
- construction de maisons individuelles, (à l’exception de celles construites pour son usage propre) ;
- création par changement de destination accompagné de travaux, de logements dans un bâtiment existant ;
- construction d’établissement recevant du public ;
- création, par changement de destination accompagné de travaux, d’établissement recevant du public dans un bâtiment existant ;
- travaux faisant l’objet d’une demande de permis de construire dans un établissement recevant du public existant ou un bâtiment d’habitation collectif existant.

il semble que le projet dont tu fais référence ne rentre pas dans les cas cités ci-dessus.

Agnès - FEURS



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rebonjour,

j'ai mal ou vite lu la question - il ne s'agit pas d'accessibilité mais de sécurité et là ma réponse est oui - je demande toujours une notice de sécurité mais au titre de la sécurité incendie pour consultation du SDIS. mais je ne pense pas que cette pièce doit-être demandée de façon systématique car non listée dans les pièces à joindre à une demande de PC pour 1 bâtiment artisanal ou industriel.

Agnès - Feurs

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Bonjour,

Lorsqu'il s'agit d'une construction nouvelle, la notice de sécurité est obligatoire. Par contre, s'il s'agit d'une extension par exemple, le SDIS ne demande pas forcément la notice de sécurité, il donne simplement ses prescriptions.

Bon courage,

Sandra

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