Bonjour à tous,
J'ai besoin d'un peu d'aide.
Pour la réalisation d'un équipement d'intérêt collectif (maitrise d'ouvrage privée - construction d'une salle des fêtes), dans quelles conditions est-il possible de mettre à la charge du pétitionnaire l'extension du réseau électrique? Il s'agirait d'envisager l'extension du réseau comme un équipement propre à la construction.
Je vous remercie par avance.
Camille CORTAY
Saint-Chamond
J'ai besoin d'un peu d'aide.
Pour la réalisation d'un équipement d'intérêt collectif (maitrise d'ouvrage privée - construction d'une salle des fêtes), dans quelles conditions est-il possible de mettre à la charge du pétitionnaire l'extension du réseau électrique? Il s'agirait d'envisager l'extension du réseau comme un équipement propre à la construction.
Je vous remercie par avance.
Camille CORTAY
Saint-Chamond