Bonjour à tous,
Pour mon premier message sur le forum, voici ma question :
Lors d'une dépose d'une DAACT pour une maison individuelle destinée à être louée, le pétitionnaire nous a fourni une attestation de conformité à l'accessibilité d'un architecte différent de son projet d'origine. Dois je l'accepter en tant que tel ? Puis je demander le diagnostic du contrôleur technique ? Au final, j'ai l'impression qu'il atteste sans réel justificatif et que la maison n'est peut être pas accessible aux personnes handicapées.
Merci par avance de votre réponse
Jean-Philippe
Pour mon premier message sur le forum, voici ma question :
Lors d'une dépose d'une DAACT pour une maison individuelle destinée à être louée, le pétitionnaire nous a fourni une attestation de conformité à l'accessibilité d'un architecte différent de son projet d'origine. Dois je l'accepter en tant que tel ? Puis je demander le diagnostic du contrôleur technique ? Au final, j'ai l'impression qu'il atteste sans réel justificatif et que la maison n'est peut être pas accessible aux personnes handicapées.
Merci par avance de votre réponse
Jean-Philippe