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Forum des instructeurs ADS de la Loire » Actualité de l'urbanisme » Accessibilité des ERP

Accessibilité des ERP

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1Accessibilité des ERP Empty Accessibilité des ERP Ven 25 Aoû - 10:06

Admin


Admin

Bonjour,

L'arrêté du 1er août 2006 qui fixait les règles dans les constructions neuves est abrogé depuis avril 2017.
Il convient désormais de viser l'arrêté du 20 avril 2017.

Pour info également, l'arrêté du 8 décembre à été modifié le 27 avril 2017.

N'ayant pas encore eu le temps de les explorer je n'ai pas encore d'information sur les nouveautés que nous pourront y trouver.

Bonne journée à tous.
Thierry

https://ads42.forumgratuit.org

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