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Forum des instructeurs ADS de la Loire » AUTORISATION DE TRAVAUX » Constitution du dossier » accessibilité

accessibilité

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1accessibilité Empty accessibilité Lun 5 Nov - 13:34

DUPUY Anne



un nouveau cerfa 15797*01, issu de l'arrêté du 23/07/2018 est en vigueur pour les ERP de 5 ème catégorie, type M (commerce) et N (restaurants..) de moins de 50 m² de surface de vente et les locaux des professions libérales.

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