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Forum des instructeurs ADS de la Loire » Actualité de l'urbanisme » QUESTION SUR LES ZAC

QUESTION SUR LES ZAC

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1QUESTION SUR LES ZAC Empty QUESTION SUR LES ZAC Mer 12 Sep - 10:06

POYET



bonjour,
j'ai une question sur un permis de construire sur la ZI de Stelytec à ST CHAMOND. Ce projet se situe dans la ZAC GENTIALON avec un cahier des charges de cession ou de location de terrain et un règlement du Plan d'Aménagement de la zone en date du 19/05/2008.
Comment dois je instruire ce dossier ? est ce que ce cahier des charges est toujours valable ?
Merci de vos lumières sur ce point.
Merci au réseau.

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