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Bonjour,
Je fais appel à votre expérience :
Un pétitionnaire a déposé un CU le 24.02.2016 accordé le 24.04.2016.
CU valide 18 mois soit jusqu'au 24.10.2017
Un nouveau pétitionnaire dépose le 11.09.2017 un CU sur ce même terrain, afin de "prolonger le délai de construction de la parcelle qu'ils souhaitent acquérir"
Que doit-on faire ?
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Un pétitionnaire a déposé un CU le 24.02.2016 accordé le 24.04.2016.
CU valide 18 mois soit jusqu'au 24.10.2017
Un nouveau pétitionnaire dépose le 11.09.2017 un CU sur ce même terrain, afin de "prolonger le délai de construction de la parcelle qu'ils souhaitent acquérir"
Que doit-on faire ?