Question d'urbanisme.

Un pétitionnaire souhaite réaliser un changement de destination en zone A. La parcelle est également référencée comme « changement de destination repéré au titre de l’article L123-1-5-II.6° du CU ».

Son projet est de faire un atelier mécanique dans une grange (activité commerciale).

La grange est attenante à la maison d’habitation et n’est pas liée à une activité agricole.



Ce projet est-il possible ?

merci
Franck

Petit UP !

Merci d'avance pour vos réponses .

Bonjour,

Alors j'insiste un peu pour cette question car le pétitionnaire insiste !
Cette parcelle en zone A est aussi ok pour prétendre à un changement de destination.
J'ai cru comprendre que le changement de destination est toujours pour passer d'un bâtiment (ex : agricole) à une habitation, on ne peut pas installer un atelier de mécanique en lieu et place du bâtiment agricole ?

Merci

Bonjour,
Pour pouvoir changer de destination, le bâtiment doit être repéré.
S'il est repéré, le changement de destination n'est normalement possible que pour passer d'un bâtiment agricole à un bâtiment d'habitation.
Il faut néanmoins se référer au règlement du PLU. Que dit-il ?
Dans tous les cas, l'article L. 151-11 du code précise que le changement de destination est soumis à l'avis conforme de la CDPENAF.
Bonne journée

Bonjour,

Donc je dois vérifier ce que dit le PLU.
Ensuite lors de l'instruction de l'autorisation d'urbanisme je devrais consulter cette CDPENAF qui me donnera son avis.

Merci