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Bonjour à tous,
Un géomètre m’a transmis un plan de division dans le cadre d’une DP division.
5 lots dont 1 avec une maison existante.
L’accès de la maison existante est supprimé car n’est plus dans le périmètre de la division.
De nouveaux accès sont créés pour chacun des lots. Le lot avec la maison existante bénéficie d’une servitude de passage sur un nouvel accès pour entrer sur sa parcelle. Est-ce que ce nouvel accès avec la servitude passage constitue un « équipement commun » ?
De plus, les réseaux ne sont pas clairement indiqués malgré m’a demande de pièces complémentaires à ce sujet. Il n’y a pas non plus l’indication d’un réseau existant avec la maison. On ne voit que le réseau sur la voie.
Pensez-vous que le demandeur a raison de déposer une DP division ou pensez-vous qu’il est nécessaire de passer par un Permis d’aménager ?
Merci d’avance pour vos remarques ?
Bien cordialement,
Un géomètre m’a transmis un plan de division dans le cadre d’une DP division.
5 lots dont 1 avec une maison existante.
L’accès de la maison existante est supprimé car n’est plus dans le périmètre de la division.
De nouveaux accès sont créés pour chacun des lots. Le lot avec la maison existante bénéficie d’une servitude de passage sur un nouvel accès pour entrer sur sa parcelle. Est-ce que ce nouvel accès avec la servitude passage constitue un « équipement commun » ?
De plus, les réseaux ne sont pas clairement indiqués malgré m’a demande de pièces complémentaires à ce sujet. Il n’y a pas non plus l’indication d’un réseau existant avec la maison. On ne voit que le réseau sur la voie.
Pensez-vous que le demandeur a raison de déposer une DP division ou pensez-vous qu’il est nécessaire de passer par un Permis d’aménager ?
Merci d’avance pour vos remarques ?
Bien cordialement,