Bonjour,
Nous avons une déclaration préalable de division qui porte sur un terrain pour partie en zone U et pour partie en zone AU.
Pour nous, la nouvelle parcelle créée doit être établie seulement sur la zone U.
Nous sommes à la recherche d'un écrit sur le sujet, à moins que vous pensiez que l'on doit délivrer favorablement la demande initiale.
Cordialement
Nous avons une déclaration préalable de division qui porte sur un terrain pour partie en zone U et pour partie en zone AU.
Pour nous, la nouvelle parcelle créée doit être établie seulement sur la zone U.
Nous sommes à la recherche d'un écrit sur le sujet, à moins que vous pensiez que l'on doit délivrer favorablement la demande initiale.
Cordialement