Forum des instructeurs ADS de la Loire
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des instructeurs ADS de la Loire

Forum de l'application du droit des sols dans la Loire

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Derniers sujets
» disparus de Mourmelon et Valdahon, etc...
Division d'une parcelle à cheval sur 2 zones EmptyDim 31 Oct - 14:59 par MAYER

» Pergola à lames amovibles
Division d'une parcelle à cheval sur 2 zones EmptyMar 19 Mai - 9:33 par Vincent ROGER

» Annulation du formulaire simplifié de demande de mise aux normes d'accessibilité des petits commerces, restaurants et locaux des professions libérales
Division d'une parcelle à cheval sur 2 zones EmptyMer 20 Nov - 8:33 par Admin

» Coupe d'arbres dans un espace boisé classé.
Division d'une parcelle à cheval sur 2 zones EmptyLun 23 Sep - 7:20 par Admin

» Bungalows sur déchèterie.
Division d'une parcelle à cheval sur 2 zones EmptyLun 23 Sep - 6:43 par Admin

» DP division refusée et PC.
Division d'une parcelle à cheval sur 2 zones EmptyJeu 9 Mai - 7:41 par Admin

» modification de certaines dispositions en matière d'accessiiblité
Division d'une parcelle à cheval sur 2 zones EmptyJeu 2 Mai - 7:40 par DUPUY Anne

» Bâtiment agricole en zone A et CDPENAF.
Division d'une parcelle à cheval sur 2 zones EmptyJeu 28 Mar - 15:32 par CHARRIER Franck

» PROJET INNOVANT
Division d'une parcelle à cheval sur 2 zones EmptyMar 12 Mar - 11:08 par DUPUY Anne

Novembre 2024
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930 

Calendrier Calendrier

-25%
Le deal à ne pas rater :
-25% Samsung Odyssey G9 G95C – Ecran PC Gamer 49″ Incurvé
599 € 799 €
Voir le deal

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Division d'une parcelle à cheval sur 2 zones

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

Admin


Admin

Bonjour,

Nous avons une déclaration préalable de division qui porte sur un terrain pour partie en zone U et pour partie en zone AU.
Pour nous, la nouvelle parcelle créée doit être établie seulement sur la zone U.
Nous sommes à la recherche d'un écrit sur le sujet, à moins que vous pensiez que l'on doit délivrer favorablement la demande initiale.

Cordialement

https://ads42.forumgratuit.org

DUPUY Anne



une DP de division est constitutive de lotissement si elle est faite en vue de construire.
si la zone Au est inconstructible (ou ne le sera qu'à une échéance lointaine), le lotissement ne peut porter sur cette partie du terrain. Il faut modifier le périmètre de la division.
Sinon pour moi ce sera un refus.
id pour parcelle sur zones U et N

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum