bonjour,
Si la piscine est déjà existante :
• Si la hauteur de l'abri est inférieure à 1 m 80 : Aucune déclaration.
• Si la hauteur de l'abri est supérieure à 1 m 80 : Déclaration préalable de travaux.
Etes-vous d'accord avec ce principe ?
Merci de vos réponses
je profite de ce message pour vous présenter mes meilleurs voeux - belle et heureuse année 2016
Agnès - CC Feurs en Forez
Si la piscine est déjà existante :
• Si la hauteur de l'abri est inférieure à 1 m 80 : Aucune déclaration.
• Si la hauteur de l'abri est supérieure à 1 m 80 : Déclaration préalable de travaux.
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Agnès - CC Feurs en Forez