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Nouveaux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme

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Admin


Admin

Voici une première liste des formulaires qui viennent d'être modifiés:

- CU 13410-3 passe à 13410-04
- PC 13406-5 passe à 13406-06 (Maison Individuelle)
- PC 13412-05 passe à 13412-06 (Transfert)
- PD 13405-04 passe à 13405-05 (Permis de démolir)
- PA-PC 13409-05 passe à 13409-06 (Autre que Maison individuelle)
- DP 13404-05 passe à 13404-06 (Trvx autres que Maison individuelle)
- DP 13702-04 passe à 13702-05 ( Division)

https://ads42.forumgratuit.org

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